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Pacte Adiposité - Adipositas Pact est une fondation privée de droit belge qui défend les droits des citoyens atteints d'obésité.

 

Chapitre 1

Un statut juridique protégé pour les4,5 millions de personnes viventavec préobésité et obésité en Belgique

Garantir le statut juridique des personnes atteintes d'obésité, au même titre que les personnes atteintes des autres maladies chroniques majeures (MNT) prioritaires, est un droit de l'homme fondamental dans le contexte belge.

Le fait d'accorder aux personnes souffrant d'obésité le statut juridique de personne protégée par le droit à la non-discrimination en raison de leur état de santé passé, présent ou futur ne peut que profiter non seulement aux 50% de la population belge qui, selon une estimation prudente, souffrent déjà d'obésité, mais aussi aux 90% de personnes qui développent un diabète de type 2 et plus de 200 complications médicales liées à l'obésité.

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Table des matières

  1. Un statut juridique protégé pour les 4,5 millions de personnes vivant avec la préobésité et l'obésité en Belgique
  2. Le droit à un service de qualité, depuis le diagnostic précoce et le dépistage jusqu'au traitement et à la prise en charge à long terme.
  3. Un droit d'accès au diagnostic précoce et au dépistage de l'obésité en tant que tel
  4. Accès à un traitement interdisciplinaire aigu et à une prise en charge à long terme
  5. Le droit de choisir librement son prestataire de soins de santé
  6. Le droit à l'information sur l'état de santé
  7. Droits concernant l'utilisation primaire et secondaire de nos informations sur la santé
  8. Le droit de participer à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du système de soins de santé, des politiques aux pratiques

Principes directeurs à mettre en œuvre pour obtenir la protection juridique des personnes atteintes d'obésité

  • Les acteurs belges de la santé, du gouvernement à Sciensano, Riziv/INAMI, adopteront et mettront en œuvre la définition de l'obésité de l'OMS inscrite dans la CIM11 et adoptée par la Commission européenne en 2021.
  • L'obésité sera spécifiquement incluse dans le cadre du système de santé pour les maladies chroniques en Belgique, avec son propre plan national de gestion des maladies pour le diagnostic et le dépistage précoces, le traitement aigu et la gestion à long terme coordonnée au niveau fédéral.
  • Les personnes atteintes d'obésité en Belgique seront spécifiquement désignées comme une population “protégée” dans le cadre de la législation sur les droits des patients et des initiatives politiques.
  • Les personnes vivant avec l'obésité pourront déposer des plaintes auprès de l'UNIA pour discrimination fondée sur l'état de santé actuel ou futur en Belgique.
  • Les personnes atteintes d'obésité en Belgique (indépendamment de leur origine ethnique ou de leur statut juridique) seront informées de manière proactive de leurs droits en matière d'accès aux soins de santé pour l'obésité en vertu de la loi.
  • Les personnes souffrant d'obésité continueront non seulement à faire partie de la “population vulnérable en raison d'une condition médicale préexistante” dans le cadre de la préparation aux pandémies, mais elles seront également considérées comme des "personnes vulnérables" dans le cadre de la préparation aux pandémies.
Introduction
Chapitre 2
Two sprigs of purple lavender flowers placed on a plain white background.

Remerciements

La Fondation pour les droits des citoyens atteints d'obésité est une fondation privée à but non lucratif établie en vertu du droit belge, dirigée par des citoyens ayant une expérience vécue de l'obésité et représentant nos droits en matière d'accès aux soins de santé.

Ce projet a été mené par et pour nous en collaboration avec la VUB et la KU Leuven en tant que partenaires de recherche.

Nous tenons également à remercier Novo Nordisk Belgium, J&J Belgium et Third-i bvba pour leur soutien financier et leur expertise dans le cadre des groupes de réflexion multipartites pour la réalisation de tous les éléments de cette initiative.

Partenaires de recherche

Logo of Vrije Universiteit Brussel, featuring the acronym "VUB" in white letters on a blue square, with "Vrije Universiteit Brussel" written to the right in blue text.
The image shows the KU Leuven logo with white text on a dark blue rectangular background and a light blue border on the top and left sides.

Partenaires de diffusion

Logo of the Belgian Association for the Study of Obesity (BASO), with the letter "O" depicted as a yellow circular brushstroke.
Logo of Obesity Platform Belgium featuring a blue and green abstract circular design next to the text "OPB Obesity Platform Belgium" on a white background.